Association Uzège – Pont du Gard Durable

Le Collectif, dont est issue notre Association, a participé aux enquêtes publiques des projets à fort impact environnemental

1° – Contribution à l’Enquête Publique sur la Révision du POS valant PLU de la commune de   Belvezet, incluant la création d’un parc photovoltaïque

Document remis le 6 juillet 2012 à Monsieur Daniel Jeanneau, commissaire enquêteur.

Résumé de nos conclusions

Considérant :

- l’avis exprimé en octobre 2010 par le Ministre de l’Ecologie « Le développement des centrales au sol, au rendement énergétique faible, est fortement freiné : il ne faut plus permettre l’installation de centrales sur les terres agricoles ou sur les forêts.  L’idée est de les cantonner aux surfaces déjà bétonnées ou aux sites pollués et sans usage ».

- les avis réservés du Département, de la DRAC et du SCoT qui estime que le développement des énergies renouvelables ne suffit pas en lui-même à justifier une consommation aussi importante d’espace naturel (artificialisation de 45 ha), le morcellement et le mitage d’un espace naturel encore cohérent

- les orientations de la loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle II, inscrivant la préservation de la biodiversité dans les décisions d’aménagement du territoire, notamment par la conservation, la restauration et la création des continuités écologiques (réservoirs de biodiversité et corridors écologiques) dans le cadre de la Trame verte et bleue

- nos propres réflexions concernant l’intérêt technico-économique de la filière photovoltaïque, la préservation des paysages, des espaces naturels et de la biodiversité et le risque de mitage généralisé de ces espaces, résultant de la multiplicité des projets

nous concluons que les parcs photovoltaïques de grande superficie doivent être appréhendés à l’échelle intercommunale et que le projet  Belvesol n’est pas économiquement et écologiquement soutenable.  Nous donnons donc un avis défavorable à ce projet.

Sommaire

1   Préambule

2   Notre association et les énergies renouvelables

3   Protection de la biodiversité et loi Grenelle 2

4   Législation sur le photovoltaïque

5   Situation technico-économique de la filière

6   Contexte local du projet

7   Projet Belvesol de parc photovoltaïque

8   Avis des personnes publiques associées

9   Impact environnemental du projet

10  Conclusion

Texte complet de la contribution

Lettre au Prefet du Gard du 7 sept 2012

Réponse 1 du Préfet du 17 sept 2012… Suite réponse du Prefet
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2° – Autres contributions

œuvrant pour la sauvegarde des paysages – en application de l’objectif n° 3 du Pacte pour le Développement Durable – les associations du Collectif (en partenariat avec d’autres associations) ont apporté leur contribution à l’enquête publique concernant l’extension de la carrière de sable de Vallabrix et St-Victor des Oules, aux côté des deux municipalités concernées (voir la rubrique: Carrière dans le menu de gauche).

• Lors de l’Enquête Publique sur la voie de liaison Mayac / Mèze de mars 2009, le Collectif a rencontré le commissaire enquêteur et a participé à l’enquête : Contribution du Collectif à l’enquête Publique sur la voie de liaison Mayac / Mas de Mèze, faisant également paraître un Communiqué de presse expliquant aux habitants son positionnement en faveur d’un projet plus ambitieux, durable, tenant compte des conclusions du Plan de Déplacements du Secteur d’Uzès et élaboré en concertation avec les associations.

• Le commissaire enquêteur, dans ses dans ses  »Conclusions du 9 mai 2009″ a largement repris les remarques formulées par le Collectif dans son document  »Contribution à l’enquête publique Mayac / Mas de Mèze » en formulant cinq réserves et en demandant des amendements au projet et des études complémentaires :
  • étude complémenataire sur la fonction maillon du contournement d’Uzès (PDSU)
  • étude complémentaire d’intégration paysagère
  • précisions sur les perspectives de développement urbain du secteur et incidences sur la voie de liaison

• En amont des enquêtes, le Collectif suit de près les projets de carrières préjudiciables à l’environnement et à la qualité des paysages (Objectif n° 3 du Pacte, Protéger nos paysages) : notamment, le projet d’extension massive de la carrière d’argile d’Aigaliers – Serviers fait l’objet de l’attention permanente de l’association « Vivre en Uzège sans Uranium », en collaboration étroite avec le Collectif et la mairie d’Aigaliers.

• L’étude des PLU des différentes communes et les enquêtes publiques correspondantes donnent lieu à l’intervention des associations concernées, en application des objectifs n° 1, 2 et 3 du Pacte.

• Après avoir étudié les dossiers du Diagnostic Territorial et du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) de la Révision du PLU d’Uzès, le Collectif a apporté sa « Contribution à la Révision du PLU d’Uzes ».
  Cette
  Contribution a été déposée en mairie le 29 juin 2010.  Les habitants et
  les associations sont invités à en prendre connaissance dans le Cahier
  d’Observations et à la soutenir s’ils sont d’accord avec ses
  conclusions.  Celles-ci préconisent, notamment, que la municipalité
  reprenne le PADD en concertation avec les habitants et les
  associations, dans le cadre d’une commission extra-municipale.

• Dans sa Contribution à l’enquête publique pour la 1° révision simplifiée du PLU d’Aigaliers,
  notre association s’est positionnées contre la création d’un parc
  photovoltaïque en garrigue, pour des raisons tant  technico-économiques
  (voir le rapport de la mission Charpin de l’Inspection Générale des finances rendu public le 3 septembre 2010)
  qu’environnementales.  Ce projet prévoit, en effet, la destruction de
  35 hectares de garrigue classés Espaces Naturels Sensibles (ENS du
  « Plateau de Lussan et espaces boisés »)