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Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Texte complet du SCDI

Notre contribution au SDCI

En présentant son projet de Schéma départemental de l’intercommunalité, le Préfet du Gard affirmait que, pour notre territoire, il n’y avait pas d’autre alternative que la constitution d’une grande Communauté de Communes reprenant le périmètre commun du Pays et du SCoT.

Nous appelons les élus, encore hésitants, à privilégier la solidarité intercommunale et l’intérêt de leurs concitoyens en s’associant à la construction collective de cette nouvelle entité prometteuse.

Notre association prendra toute sa part à l’avènement de cette structure d’un poids suffisant pour trouver sa place entre les quatre agglomérations qui l’entourent et portant l’espoir de toute la population. (voir ci-jointe notre lettre ouverte aux

        - Contribution de notre association au SDCI

        - Lettre ouverte aux élus de l’ Uzège – Pont du Gard - en mai

        - Appel aux habitants de certaines communes du Pont du Gard en
           juin notre association a pris une nouvelle initiative en faveur du projet
           de SDCI en adressant en août 2011 une
Deuxième contribution
           à l’élaboration du SDCI Gard aux personnalités suivantes:

                    - Mesdames et Messieurs les membres de la CDCI du Gard
                     (Commission Départementale de Coopération Intercommunale),
                     sous  couvert de monsieur Bruno Olivieri, Maire de St. Hippolyte
                     du Fort et Rapporteur de cette Commission

                    - Monsieur le Préfet du Gard

                    - Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents
                      d’intercommunalités  Uzège – Pont du Gard

                    - Monsieur le Président et Monsieur le Directeur du SCoT
                      Uzège – Pont du Gard

Dans cette deuxième contribution, notre association soutient la création d’une grande Communauté de Communes d’Uzège – Pont du Gard.

Elle affirme que le retour à deux communautés de communes distinctes, demandé par les élus des communes de la Communauté de Communes du Pont du Grad, ne répondrait pas aux objectifs de la loi de Réforme territoriales du 16 décembre 2010.

Le Préfet du Gard présente son projet

Le 22 avril, se tenait à Nîmes la réunion de présentation par le Préfet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Gard à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).

Le SDCI présenté prévoit une seule grande CC d’Uzège – Pont du Gard regroupant la CCU, la CC du Pont du Gard, la CC du Grand Lussan, les 7 communes orphelines du canton de St-Chaptes et Domazan.  Ainsi, serait constitué un ensemble cohérent de 48 communes et 49.612 habitants, conforme à l’organisation préconisée depuis plusieurs années par nos associations.
Au plan départemental nous passons de 29 communautés de communes à 16 et de 2 communautés d’agglomération à 3 (une CA du Gard Rhodanien est créée autour de Bagnols).  Il n’y aurait plus de communes isolées.

Par ailleurs, le Grand Alès récupère les CC de Vézenobre, Anduze et du Mont Bouquet et la CA de Nîmes Métropole n’est pas modifiée.  Un pôle Métropolitain est créé entre Nîmes et Alès.
Le département du Gard ayant beaucoup trop de syndicats intercommunaux (en comparaison avec les autres départements de la Région LR, par exemple), leur nombre devrait passer de 226 à 149

Pour l’Uzège – Pont du Gard, le Préfet a voulu trancher tout de suite pour la solution finale, qui lui paraît inéluctable. Pour lui, il n’y a pas d’autre alternative possible que cette grande CC d’Uzège – Pont du Gard.  Il a, par ailleurs, a précisé que JL.Chapon avait demandé le rattachement de l’Uzège à la CA de Nîmes et le rattachement du Grand Lussan à Bagnols.  En revanche, le maire de Nîmes n’avait pas demandé le rattachement de l’Uzège à Nîmes.

Cependant, il semble que l’optimisme auquel nous porte le SDCI présenté par le préfet, doive être tempéré, par la volonté unanimement exprimée par les élus de la CCPG de conserver l’indépendance de leur communauté.  Ces élus ont récemment exprimé leur intention d’adresser une contre-proposition à la CDCI.  Ceci est d’autant plus préoccupant que le préfet a rappelé que la CDCI aurait le dernier mot : « le préfet propose, la CDCI dispose ».  Pour faire une contre-proposition, la CDCI doit recueillir une majorité des 2/3 de ses membres.

Nous vous invitons à visiter notre site en détail, vous y trouverez les diverses actions en cours.